Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes entre Amel Fourati, auto-entrepreneur (SIRET 831 636 725 00028), exploitant www.murmur-cat.com sous la marque MURMUR, et tout particulier majeur.
Article 2 — Produits
Accessoires de bien-être pour chats (tapis de léchage anti-stress). Les photographies sont indicatives.
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur). Livraison offerte en France métropolitaine.
Article 4 — Commande
La commande est validée après paiement. Un email de confirmation est envoyé.
Article 5 — Paiement
Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe (sécurisé SSL).
Article 6 — Livraison
Zone : France métropolitaine.
Frais : Gratuits.
Délai : 7 à 12 jours (jusqu’à 15 jours en période de forte demande). Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires internationaux. Au-delà de 30 jours, le Client peut annuler et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours dès réception pour se rétracter. Produit à retourner neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Frais de retour à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours.
Article 8 — Garanties
Garanties légales de conformité (art. L.217-4) et vices cachés (art. 1641 Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le tapis de léchage est un accessoire de loisir, non un dispositif médical vétérinaire.
Article 10 — Litiges
Médiateur : CNPM – Médiation Consommation — https://cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut, tribunaux français compétents.